Permis de construire n° 01204223F0001 à Calmels-et-le-Viala pour 1 367 m² de locaux, La Barthe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 01204223F0001
Demandeur
GAEC DU PONT DU CAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204223F0001 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé La Barthe. Le demandeur déclaré est GAEC DU PONT DU CAMBON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI205, AI208, AI31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthe
Territoires administratifs
- Commune
- Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 436 m² |
| Total | 1 069 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 069 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT DU CAMBON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380639781
- SIRET
- 38063978100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CALMELS ET LE VIALA (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204223F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |