Permis de construire à Calmels-et-le-Viala pour 904 m² de locaux - Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 01204219U1004
Demandeur
LA FERME DU BOUSQUET
Cette page présente le permis de construire n° 01204219U1004, délivré le 28 janvier 2020 à Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet, Calmels-et-le-Viala (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU BOUSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI63, AI62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousquet
Territoire administratif
- Commune
- Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 171 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 171 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU BOUSQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344167457
- SIRET
- 34416745700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CALMELS-ET-LE-VIALA (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204219U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |