Permis de construire à Brousse-le-Château pour 3 060 m² de locaux - Les Rosiers Saint Martin
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 22 novembre 2016 · Dossier PC n° 01203816L1002 · Demandeur : GAEC DES ROSIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01203816L1002, délivré le 22 novembre 2016 à Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Rosiers Saint Martin, Brousse-le-Château (12480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² d'habitation, 640 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1291.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brousse-le-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 780 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 420 m² |
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 1 780 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 3 060 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL DES ROSIERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203816L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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