Permis de construire Logement N° 01203717L1006

Permis de construire n° 01203717L1006 à Broquiès pour 272 m² de logement, La Cazotte

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mars 2017

Dossier PC n° 01203717L1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203717L1006 porte sur un projet situé La Cazotte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K424, K247, K245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 700 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K424 K247 K245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cazotte

Territoires administratifs

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRECHES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203717L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cazotte, à Broquiès (12480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203717L1006, déposé en mairie de Broquiès.

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