Permis de construire Locaux N° 01203717L1011

Permis de construire n° 01203717L1011 à Broquiès pour 364 m² de locaux, Le Coutal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 01203717L1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203717L1011, délivré le 18 mai 2017 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Coutal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A221, A222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A221 A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²
Total 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²
Total locaux 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROQUIES (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203717L1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Coutal, à Broquiès (12480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203717L1011, déposé en mairie de Broquiès.

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