Permis de construire Locaux N° 01203717L1005

Permis de construire à Broquiès pour 3 020 m² de locaux - Cussac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 01203717L1005

Demandeur

GAEC DE CUSSAC

Cette page présente le permis de construire n° 01203717L1005, délivré le 4 avril 2017 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cussac, Broquiès (12480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CUSSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B224, B940, B193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 469 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B224 B940 B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cussac

Territoire administratif

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CUSSAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
337839757
SIRET
33783975700016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BROQUIES (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203717L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cussac, Broquiès (12480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CUSSAC et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203717L1005, instruit par la commune de Broquiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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