Permis de construire Locaux N° 01203716L1001

Permis de construire n° 01203716L1001 à Broquiès pour 136 m² de locaux, Les Combets

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2016

Dossier PC n° 01203716L1001

Demandeur

GAEC DE LENSOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Combets, le permis de construire n° 01203716L1001 a été délivré le 1 mai 2016 à Broquiès (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE LENSOUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I92, I28. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 700 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I92 I28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combets

Territoires administratifs

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 718 m²
Total 582 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 582 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 718 m²
Total locaux 582 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LENSOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520618299
SIRET
52061829900017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2010
Localisation
BROQUIES (12480)

Autres dossiers de GAEC DE LENSOUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203716L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Combets, à Broquiès (12480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LENSOUSE et accordé le 1 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203716L1001, déposé en mairie de Broquiès.

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