Permis de construire n° 01203715L1002 à Broquiès pour 178 m² de locaux, La Caze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 01203715L1002
Demandeur
DES 2 N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broquiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203715L1002 a été délivré le 9 mai 2015, pour un projet situé La Caze. Le dossier a été déposé par DES 2 N.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Broquiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caze
Territoires administratifs
- Commune
- Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 542 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 2 N
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432663425
- SIRET
- 43266342500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BROQUIES (12480)
Autres dossiers de DES 2 N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203715L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |