Permis de construire n° 01202318U1001 à La Bastide-Solages pour 102 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juin 2018
Dossier PC n° 01202318U1001
Demandeur
ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202318U1001 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à La Bastide-Solages (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet. Le dossier a été déposé par ROQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A02606. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Solages.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Solages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Solages Code postal 12550 Identifiant INSEE 12023
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
| Total | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
| Total locaux | 280 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529784324
- SIRET
- 52978432400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA BASTIDE-SOLAGES (12550)
Autres dossiers de ROQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202318U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |