Permis de construire Locaux N° 01203318G0025

Permis de construire n° 01203318G0025 à Bozouls pour 300 m² de locaux, Rue Rene Hemon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01203318G0025

Demandeur

SCI ANGEOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203318G0025 a été délivré le 16 octobre 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Hemon. Le demandeur déclaré est SCI ANGEOLIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1913, E1914. Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1913 E1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 689 m²
Total 389 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 689 m²
dont Entrepôt 389 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 689 m²
Total locaux 389 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGEOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480849231
SIRET
48084923100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203318G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Hemon, à Bozouls (12340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANGEOLIE et accordée le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203318G0025, déposé en mairie de Bozouls.

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