Permis de construire à Bournazel pour 41 m² de locaux - 79 Place Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 01203124G0002
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAZEL
Cette page présente le permis de construire n° 01203124G0002, délivré le 14 novembre 2024 à Bournazel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 79 Place Du Foirail, Bournazel (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURNAZEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B574, 0B572, 0B571.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bournazel
Territoire administratif
- Commune
- Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 350 m² |
| Total | 318 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 41 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 32 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNAZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200316
- SIRET
- 21120031600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURNAZEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203124G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |