Permis de construire Locaux N° 01203124G0001

Permis de construire à Bournazel pour 100 m² de locaux - La Garnissole

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 01203124G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01203124G0001, délivré le 18 juin 2024 à Bournazel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Garnissole, Bournazel (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A956, A957, A959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 350 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Bournazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A956 A957 A959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 693 m²
Total 593 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 593 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAZEL (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203124G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garnissole, Bournazel (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203124G0001, instruit par la commune de Bournazel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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