Permis de construire n° 01203124G0001 à Bournazel pour 100 m² de locaux, La Garnissole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 01203124G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournazel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203124G0001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé La Garnissole.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A957, A959. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 693 m² |
| Total | 593 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 693 m² |
| Total locaux | 593 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNAZEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203124G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |