Permis de construire n° 01203117W1002 à Bournazel pour 195 m² de locaux, Le Cayrou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2017
Dossier PC n° 01203117W1002
Demandeur
DU FOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203117W1002 a été délivré le 11 juin 2017 à Bournazel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Cayrou. DU FOIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cayrou
Territoires administratifs
- Commune
- Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 108 m² |
| Total | 913 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 913 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 913 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FOIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818536898
- SIRET
- 81853689800013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BOURNAZEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203117W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |