Permis de construire n° 01203116W1007 à Bournazel pour 249 m² de locaux, Rue Noire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 01203116W1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournazel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203116W1007 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé Rue Noire.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B646, B645. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² |
| Locaux | 249 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 498 m² |
| Total | 2 590 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 498 m² |
| Total locaux | 249 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203116W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |