Permis de construire Locaux N° 01202921K1002

Permis de construire n° 01202921K1002 à Bor-et-Bar pour 40 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 01202921K1002

Demandeur

COMMUNE DE BOR ET BAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202921K1002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOR ET BAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D592. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bor-et-Bar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
13/04/2023
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Bor-et-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 167 m²
Total 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 167 m²
Total locaux 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOR ET BAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200290
SIRET
21120029000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOR ET BAR (12270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202921K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Bor-et-Bar (12270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOR ET BAR et accordée le 1 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202921K1002, déposé en mairie de Bor-et-Bar.

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