Permis de construire n° 01202920K1001 à Bor-et-Bar pour 2 423 m² de locaux, La Moussetie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 septembre 2020
Dossier PC n° 01202920K1001
Demandeur
LES TROIS BOULEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moussetie, le permis de construire n° 01202920K1001 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2020 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie). LES TROIS BOULEAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A137, 0A139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bor-et-Bar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bor-et-Bar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| Total | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS BOULEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792263923
- SIRET
- 79226392300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOR ET BAR (12270)
Autres dossiers de LES TROIS BOULEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202920K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |