Permis de construire Logement N° 01202918K1002

Permis de construire n° 01202918K1002 à Bor-et-Bar pour 170 m² de logement, Bar

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 01202918K1002

Demandeur

COMMUNE DE BOR ET BAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202918K1002 porte sur un projet situé Bar. COMMUNE DE BOR ET BAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D565, 0D564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bor-et-Bar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bor-et-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D565 0D564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 281 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Total 325 m² 170 m² 0 m² 214 m² 0 m² -44 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOR ET BAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200290
SIRET
21120029000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOR ET BAR (12270)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOR ET BAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202918K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bar, à Bor-et-Bar (12270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOR ET BAR et accordée le 22 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202918K1002, déposé en mairie de Bor-et-Bar.

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