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Permis de construire Locaux N° 01202921K1001

Permis de construire à Bor-et-Bar pour 1 768 m² de locaux - Lagriffoul

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 01202921K1001

Demandeur

LES TROIS BOULEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01202921K1001, délivré le 16 avril 2021 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lagriffoul, Bor-et-Bar (12270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROIS BOULEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A139, 0A137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 850 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Bor-et-Bar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A139 0A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS BOULEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792263923
SIRET
79226392300015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BOR ET BAR (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202921K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lagriffoul, Bor-et-Bar (12270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS BOULEAUX et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202921K1001, instruit par la commune de Bor-et-Bar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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