Permis de construire n° 01202521G0010 à Belmont-sur-Rance pour 36 m² de locaux, Route De Saint Affrique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 01202521G0010
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2022 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202521G0010 porte sur un projet situé Route De Saint Affrique. La demande émane de CC MONTS, RANCE ET ROUGIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S126, S127. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 136 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 136 m² |
| Total locaux | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067163
- SIRET
- 20006716300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELMONT SUR RANCE (12370)
Autres dossiers de CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202521G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 08/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |