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Permis de construire Locaux N° 01202519G0003

Permis de construire n° 01202519G0003 à Belmont-sur-Rance pour 113 m² de locaux, Belmont Sur Rance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Belmont Sur Rance, à Belmont-sur-Rance (12370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202519G0003, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 01202519G0003

Demandeur

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202519G0003, délivré le 17 décembre 2019 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Belmont Sur Rance. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB425, AB711. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

02/11/2020

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB425 AB711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²
Total	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²
dont Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
dont Entrepôt	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total locaux	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776692899
SIRET: 77669289900029
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BELMONT-SUR-RANCE (12370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202519G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Belmont Sur Rance, à Belmont-sur-Rance (12370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 17 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202519G0003, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

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