Permis de construire Locaux N° 01202519G0006

Permis de construire à Belmont-sur-Rance pour 1 092 m² de locaux - Boulouysses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 01202519G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01202519G0006, délivré le 29 janvier 2019 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Boulouysses, Belmont-sur-Rance (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z52, Z53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z52 Z53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 1 092 m² 0 m² 432 m² 0 m² 660 m² 1 837 m²
Total 1 177 m² 1 092 m² 0 m² 432 m² 0 m² 660 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 177 m² 1 092 m² 0 m² 432 m² 0 m² 660 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-SUR-RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202519G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulouysses, Belmont-sur-Rance (12370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202519G0006, instruit par la commune de Belmont-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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