Permis de construire n° 01202520G0003 à Belmont-sur-Rance pour 201 m² de locaux, Le Roucan Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 01202520G0003
Demandeur
GALIMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roucan Haut, le permis de construire n° 01202520G0003 a été délivré le 30 novembre 2020 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GALIMI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I296, I297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roucan Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 224 m² |
| Total | 23 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 224 m² |
| Total locaux | 23 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALIMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842031924
- SIRET
- 84203192400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELMONT SUR RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202520G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |