Permis de construire à Belmont-sur-Rance pour 880 m² de locaux - Saint Etienne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 01202513L1007
Demandeur
GAEC DE ST ESTEVE
Cette page présente le permis de construire n° 01202513L1007, délivré le 13 novembre 2013 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Etienne, Belmont-sur-Rance (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ST ESTEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Etienne
Territoire administratif
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 228 m² |
| Total | 3 348 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 348 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ST ESTEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332626902
- SIRET
- 33262690200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202513L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |