Permis de construire Locaux N° 01202513L1005

Permis de construire n° 01202513L1005 à Belmont-sur-Rance pour 1 176 m² de locaux, Vic

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 01202513L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202513L1005 a été délivré le 18 juin 2013 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L197, L196, L195. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 430 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
18/03/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2017

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L197 L196 L195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vic

Territoires administratifs

Commune
Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-SUR-RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202513L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 18/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vic, à Belmont-sur-Rance (12370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202513L1005, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

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