Permis de construire n° 01201715L1001 à Ayssènes pour 172 m² de locaux, La Vayssiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 01201715L1001
Demandeur
GAEC D'AL MOULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Ayssènes (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201715L1001 porte sur un projet situé La Vayssiere. Le projet est porté par GAEC D'AL MOULY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A437, A390, A384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayssènes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ayssènes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vayssiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ayssènes Code postal 12430 Identifiant INSEE 12017
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 854 m² |
| Total | 682 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 682 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 854 m² |
| Total locaux | 682 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AL MOULY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 527544712
- SIRET
- 52754471200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AYSSENES (12430)
Autres dossiers de GAEC D'AL MOULY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201715L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |