Permis de construire à Ayssènes pour 30 m² de locaux - La Vayssiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 01201712L1005
Demandeur
GAEC D'AL MOULY
Cette page présente le permis de construire n° 01201712L1005, délivré le 24 avril 2013 à Ayssènes (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vayssiere, Ayssènes (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AL MOULY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayssènes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ayssènes Code postal 12430 Identifiant INSEE 12017
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 532 m² |
| Total | 502 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AL MOULY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 527544712
- SIRET
- 52754471200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AYSSENES (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201712L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |