Permis de construire n° 01201714L1004 à Ayssènes pour 409 m² de locaux, La Fage
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 01201714L1004
Demandeur
GAEC DES TROIS LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fage, le permis de construire n° 01201714L1004 a été délivré le 8 août 2014 à Ayssènes (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DES TROIS LACS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayssènes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ayssènes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fage
Territoires administratifs
- Commune
- Ayssènes Code postal 12430 Identifiant INSEE 12017
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 197 m² |
| Total | 788 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 788 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS LACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501021372
- SIRET
- 50102137200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE TRUEL (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201714L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |