Retour aux permis de construire de Arvieu

Permis de construire Locaux N° 01201113J1001

Permis de construire à Arvieu pour 540 m² de locaux - Le Mas Vayssettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas Vayssettes, Arvieu (12120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRU LE MAS VAYSSETTES et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201113J1001, instruit par la commune de Arvieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01201113J1001

Demandeur

BRU LE MAS VAYSSETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01201113J1001, délivré le 7 mars 2013 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Vayssettes, Arvieu (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRU LE MAS VAYSSETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E799, E800, E802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 270 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E799 E800 E802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRU LE MAS VAYSSETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381303189
SIRET: 38130318900017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01201113J1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas Vayssettes, Arvieu (12120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRU LE MAS VAYSSETTES et accordé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201113J1001, instruit par la commune de Arvieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arvieu

DP n°0120112600022 Logement Autorisé

Arvieu (12120)

Extension sans transformation

19 mai 2026 168 m² SDP

PC n°0120112600004 Logement Autorisé

Route De Notre Dame D'aures Pareloup

Arvieu (12120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0120112600001 Logement Commencé

3 Route Du Gazet Le Gazet

Arvieu (12120)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0120112500006 Locaux Autorisé

Le Gazet

Arvieu (12120)

Extension sans transformation

07 oct. 2025 74 m² SDP ENEDIS

DP n°0120112500015 Locaux Autorisé

Ventajou

Arvieu (12120)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0120112500003 Logement Commencé

Le Gazet

Arvieu (12120)

Nouvelle construction

23 mai 2025 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arvieu

Permis d'aménager à Arvieu

4 autorisations

Permis de démolir à Arvieu

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arvieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arvieu

Autres types d'autorisations à Arvieu

Caractéristiques du projet