Permis de construire Locaux N° 01201112J1020

Permis de construire n° 01201112J1020 à Arvieu pour 205 m² de locaux, La Plane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 01201112J1020

Demandeur

GAEC DE LALIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201112J1020 a été délivré le 31 janvier 2013 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Plane. La demande émane de GAEC DE LALIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 616 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 428 m²
Total 1 223 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 223 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 428 m²
Total locaux 1 223 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LALIC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384152435
SIRET
38415243500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201112J1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plane, à Arvieu (12120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LALIC et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201112J1020, déposé en mairie d'Arvieu.

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