Permis de construire Locaux N° 01201113J1003

Permis de construire à Arvieu pour 1 404 m² de locaux - Clauzelles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 01201113J1003

Demandeur

GAEC JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 01201113J1003, délivré le 12 juin 2013 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Clauzelles, Arvieu (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A65, A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 646 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
18/01/2018
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JULIEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510694904
SIRET
51069490400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201113J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clauzelles, Arvieu (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JULIEN et accordé le 12 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201113J1003, instruit par la commune de Arvieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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