Permis de construire Locaux N° 01201113J1003

Permis de construire n° 01201113J1003 à Arvieu pour 1 404 m² de locaux, Clauzelles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 01201113J1003

Demandeur

GAEC JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clauzelles, le permis de construire n° 01201113J1003 a été délivré le 12 juin 2013 à Arvieu (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC JULIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A382. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 646 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
18/01/2018
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JULIEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510694904
SIRET
51069490400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201113J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clauzelles, à Arvieu (12120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JULIEN et accordé le 12 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201113J1003, déposé en mairie d'Arvieu.

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