Permis de construire Locaux N° 01201023G0002

Permis de construire n° 01201023G0002 à Arques pour 794 m² de locaux, Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01201023G0002

Demandeur

GAEC LE PUECH D'ARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201023G0002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Arques (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech. La demande émane de GAEC LE PUECH D'ARQUES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A269, A268, A263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 293 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A269 A268 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 293 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 3 087 m²
Total 2 293 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 293 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 3 087 m²
Total locaux 2 293 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE PUECH D'ARQUES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452061740
SIRET
45206174000018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ARQUES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201023G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Puech, à Arques (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE PUECH D'ARQUES et accordé le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201023G0002, déposé en mairie d'Arques.

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