Permis de construire n° 01201018U1003 à Arques pour 385 m² de locaux, Le Mazet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 01201018U1003
Demandeur
GAEC CINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Arques (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201018U1003 porte sur un projet situé Le Mazet. Le demandeur déclaré est GAEC CINQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B250. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 025 m² |
| Total | 640 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 640 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CINQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450952619
- SIRET
- 45095261900010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARQUES (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201018U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |