Permis de construire Locaux N° 01201023G0001

Permis de construire n° 01201023G0001 à Arques pour 196 m² de locaux, Recoules

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01201023G0001

Demandeur

GFA DU PONT DES RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201023G0001, délivré le 9 mai 2023 à Arques (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Recoules. La demande émane de GFA DU PONT DES RIVES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 808 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoules

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 196 m² 0 m² 112 m² 0 m² 84 m² 2 381 m²
Total 2 297 m² 196 m² 0 m² 112 m² 0 m² 84 m² 2 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 297 m² 196 m² 0 m² 112 m² 0 m² 84 m² 2 381 m²
Total locaux 2 297 m² 196 m² 0 m² 112 m² 0 m² 84 m² 2 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU PONT DES RIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole foncier
SIREN
404329773
SIRET
40432977300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1995
Localisation
ARQUES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201023G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Recoules, à Arques (12290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA DU PONT DES RIVES et accordée le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201023G0001, déposé en mairie d'Arques.

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