Permis de construire Mixte N° 01201017J1004

Permis de construire n° 01201017J1004 à Arques pour 755 m² de logement et locaux, Perols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2017

Dossier PC n° 01201017J1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2017 à Arques (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201017J1004 porte sur un projet situé Perols.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 580 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 420 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/10/2017
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2018

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perols

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUR (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201017J1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Perols, à Arques (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201017J1004, déposé en mairie d'Arques.

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