Permis de construire Locaux N° 01201016J1002

Permis de construire à Arques pour 1 325 m² de locaux - Le Puech D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Puech D, Arques (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ORLOWSKI-GAUBERT et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201016J1002, instruit par la commune de Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 01201016J1002

Demandeur

GAEC ORLOWSKI-GAUBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01201016J1002, délivré le 24 mars 2016 à Arques (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech D, Arques (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ORLOWSKI-GAUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 950 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech D Arques

Territoire administratif

Commune: Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	2 525 m²
Total	1 200 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	2 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ORLOWSKI-GAUBERT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 498349596
SIRET: 49834959600011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ARQUES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01201016J1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Puech D, Arques (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ORLOWSKI-GAUBERT et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201016J1002, instruit par la commune de Arques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arques

PC n°01201023G0002 Locaux Autorisé

Le Puech

Arques (12290)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 794 m² SDP GAEC LE PUECH D'ARQUES

PC n°01201023G0001 Locaux Terminé

Recoules

Arques (12290)

Extension sans transformation

09 mai 2023 196 m² SDP GFA DU PONT DES RIVES

PC n°01201020U1005 Logement Commencé

Lotissement Du Bosc

Arques (12290)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 133 m² SDP

PC n°01201020U1002 Logement Annulé

Lotissement Du Bosc

Arques (12290)

Nouvelle construction

18 août 2020 133 m² SDP

DP n°01201018U2007 Locaux Autorisé

Le Puech

Arques (12290)

Nouvelle construction

17 févr. 2019 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01201018U1003 Locaux Commencé

Le Mazet

Arques (12290)

Extension sans transformation

12 févr. 2019 385 m² SDP GAEC CINQ

Autres types d'autorisations à Arques

Permis d'aménager à Arques

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arques

Autres types d'autorisations à Arques

Caractéristiques du projet