Permis de construire Locaux N° 01201016J1002

Permis de construire n° 01201016J1002 à Arques pour 1 325 m² de locaux, Le Puech D

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 01201016J1002

Demandeur

GAEC ORLOWSKI-GAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201016J1002 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé Le Puech D. Le projet est porté par GAEC ORLOWSKI-GAUBERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A280. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 950 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech D Arques

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 2 525 m²
Total 1 200 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 2 525 m²
Total locaux 1 200 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 2 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ORLOWSKI-GAUBERT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
498349596
SIRET
49834959600011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ARQUES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201016J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puech D, à Arques (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC ORLOWSKI-GAUBERT et accordée le 24 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201016J1002, déposé en mairie d'Arques.

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