Permis de construire n° 01200817W1011 à Anglars-Saint-Félix pour 241 m² de locaux, ZA de la Croix de Revel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 01200817W1011
Demandeur
SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200817W1011 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé ZA de la Croix de Revel. La demande émane de SAINT-MARTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 564 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2017, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 318. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de la Croix de Revel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 564 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-MARTIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT-MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799435508
- SIRET
- 79943550800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200817W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Croix de Revel à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier recensé ZA de la Croix de Revel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.