Permis de construire Logement N° 01200817W1010

Permis de construire n° 01200817W1010 à Anglars-Saint-Félix pour 121 m² de logement, Moulin De Jantou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2017

Dossier PC n° 01200817W1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200817W1010 a été délivré le 16 juillet 2017, pour un projet situé Moulin De Jantou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Jantou

Territoires administratifs

Commune
Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200817W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Jantou, à Anglars-Saint-Félix (12390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200817W1010, déposé en mairie d'Anglars-Saint-Félix.

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