Permis de construire n° 01200817W1001 à Anglars-Saint-Félix pour 2 438 m² de locaux, ZA de la Croix de Revel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 01200817W1001
Demandeur
DECOUP3P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200817W1001 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé ZA de la Croix de Revel. Le projet est porté par DECOUP3P.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 158 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 164. Sur la même voie, ZA de la Croix de Revel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 438 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 255 m² d'industrie et 183 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECOUP3P, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montbazens. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DECOUP3P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823125422
- SIRET
- 82312542200019
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200817W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Croix de Revel à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier recensé ZA de la Croix de Revel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.