Permis de construire n° 01200817W1008 à Anglars-Saint-Félix pour 360 m² de locaux, Linrezie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 01200817W1008
Demandeur
DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200817W1008 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé Linrezie. DU LAVOIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 330 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 574, B 85, B 91. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linrezie
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU LAVOIR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
DU LAVOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448334367
- SIRET
- 44833436700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200817W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |