Permis de construire n° 01200812W1019 à Anglars-Saint-Félix pour 446 m² de locaux, Le Bruel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 01200812W1019
Demandeur
EARL DU BRUEL D'ANGLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200812W1019 porte sur un projet situé Le Bruel. La demande émane de EARL DU BRUEL D'ANGLARS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruel
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
| Total | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
| Total locaux | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUEL D'ANGLARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392202487
- SIRET
- 39220248700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FELIX (12390)
Autres dossiers de EARL DU BRUEL D'ANGLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200812W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |