Permis de construire n° 01200812W1019 à Anglars-Saint-Félix pour 446 m² de locaux, Le Bruel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 01200812W1019
Demandeur
EARL DU BRUEL D'ANGLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200812W1019 porte sur un projet situé Le Bruel. La demande émane de EARL DU BRUEL D'ANGLARS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 540 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruel
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 348 m² à 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
| Total | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
| Total locaux | 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BRUEL D'ANGLARS, dont l'adresse déclarée est à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DU BRUEL D'ANGLARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392202487
- SIRET
- 39220248700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Autres dossiers de EARL DU BRUEL D'ANGLARS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200812W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 39 à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.