Permis de construire Logement N° 01200813W1009

Permis de construire n° 01200813W1009 à Anglars-Saint-Félix pour 135 m² de logement, impasse du Four à Pain

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 01200813W1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200813W1009 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un projet situé impasse du Four à Pain.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 432 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 216, ZE 288, ZE 294. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 432 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
12/10/2013
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 216 ZE 288 ZE 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 432 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200813W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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