Permis de construire n° 01200823G0008 à Anglars-Saint-Félix pour 120 m² de locaux, Imp Des Prades Le Bruel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 01200823G0008
Demandeur
EARL DU BRUEL D'ANGLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200823G0008 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé Imp Des Prades Le Bruel. Le projet est porté par EARL DU BRUEL D'ANGLARS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruel
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUEL D'ANGLARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392202487
- SIRET
- 39220248700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FELIX (12390)
Autres dossiers de EARL DU BRUEL D'ANGLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200823G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |