Le permis de construire n° 01200814W1003, délivré le 20 mai 2014 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Remise.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 343, C 341. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 343 C 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remise

Territoires administratifs

Commune: Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	250 m²	250 m²	250 m²	250 m²
dont Industrie	250 m²	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	250 m²	250 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01200814W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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