Permis de construire Locaux N° 01200618G0001

Permis de construire à Alrance pour 23 m² de locaux - Montcouzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01200618G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01200618G0001, délivré le 16 octobre 2018 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montcouzac, Alrance (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 041 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
16/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²
Total 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALRANCE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200618G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montcouzac, Alrance (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 février 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200618G0001, instruit par la commune de Alrance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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