Permis de construire Locaux N° 01200618G0001

Permis de construire n° 01200618G0001 à Alrance pour 23 m² de locaux, Montcouzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01200618G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01200618G0001, délivré le 16 octobre 2018 à Alrance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Montcouzac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 041 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
16/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²
Total 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²
Total locaux 1 713 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALRANCE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200618G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montcouzac, à Alrance (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 février 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200618G0001, déposé en mairie d'Alrance.

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