Permis de construire n° 01200224M1006 à Aguessac pour 26 m² de locaux, 5 Rue Du Bosquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 01200224M1006
Demandeur
SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200224M1006 a été délivré le 29 janvier 2025 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Bosquet. SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 315 m² |
| Total | 289 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 315 m² |
| Total locaux | 289 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 251201638
- SIRET
- 25120163800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200224M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |