Retour aux permis de construire de Aguessac

Permis de construire Locaux N° 01200224M1006

Permis de construire à Aguessac pour 26 m² de locaux - 5 Rue Du Bosquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bosquet, Aguessac (12520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN et accordé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200224M1006, instruit par la commune de Aguessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 01200224M1006

Demandeur

SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01200224M1006, délivré le 29 janvier 2025 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Bosquet, Aguessac (12520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aguessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	315 m²
Total	289 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	289 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 251201638
SIRET: 25120163800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGUESSAC (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01200224M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bosquet, Aguessac (12520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM ENFANCE-JEUNESSE DE LA VALLEE DU TARN et accordé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200224M1006, instruit par la commune de Aguessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aguessac

PC n°0120022600003 Logement Autorisé

4 Rue Du Puech D'andan

Aguessac (12520)

Nouvelle construction

26 mai 2026 95 m² SDP

DP n°0120022600010 Logement Autorisé

14 Avenue Des Causses

Aguessac (12520)

Nouvelle construction

06 mai 2026 111 m² SDP LA MAISON D'AGUES

PC n°0120022500004 Locaux Autorisé

4 Rue Des Ecoles

Aguessac (12520)

Transformation avec diminution

24 sept. 2025 407 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

PC n°0120022500002 Logement Autorisé

Rue Des Quatres-Vents

Aguessac (12520)

Nouvelle construction

31 mars 2025 262 m² SDP

PC n°01200224M1002 Locaux Autorisé

Fon Roze

Aguessac (12520)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 1 326 m² SDP SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PC n°01200224M1004 Logement Commencé

1Bis Rue Des 4 Vents

Aguessac (12520)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aguessac

Permis d'aménager à Aguessac

4 autorisations

Permis de démolir à Aguessac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aguessac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aguessac

Autres types d'autorisations à Aguessac

Caractéristiques du projet