Permis de construire n° 01143717D0006 à Villesèquelande pour 723 m² de logement et locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01143717D0006
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143717D0006 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de ALOGEA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 631 m² d'habitation et 92 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143717D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |