Permis de construire Logement N° 01143717D0007

Permis de construire n° 01143717D0007 à Villesèquelande pour 132 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 01143717D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143717D0007 a été délivré le 5 octobre 2017.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèquelande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESEQUELANDE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143717D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143717D0007, déposé en mairie de Villesèquelande.

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