Permis de construire Locaux N° 01143415D0001

Permis de construire à Villepinte pour 725 m² de locaux - Station La Lauzette Ctm France Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 01143415D0001

Demandeur

ALOGEA

Cette page présente le permis de construire n° 01143415D0001, délivré le 28 juillet 2015 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Station La Lauzette Ctm France Sud, Villepinte (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 945 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WE33, WE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 945 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE33 WE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ctm France Sud

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²
Total 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143415D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Station La Lauzette Ctm France Sud, Villepinte (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOGEA et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143415D0001, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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