Le permis de construire n° 01143415D0004 a été délivré le 19 novembre 2015 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé 17 chemin de Montillac. SCI DU LAURAGAIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 722 m², le programme représente 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 30. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 722 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 371 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	4	-	4
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU LAURAGAIS, dont l'adresse déclarée est à Laurac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU LAURAGAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500559265
SIRET: 50055926500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: LAURAC (11270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01143415D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01143415D0001 Locaux Commencé

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Transformation sans extension

28 juil. 2015 725 m² SDP ALOGEA

PC n°01143415D0002 Locaux Annulé

Les Masquieres Sous Saint-Joly

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

22 sept. 2015 55 m² SDP

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rue Jean-Jacques Rousseau

Villepinte (11150)

Diminution sans transformation

12 nov. 2015 55 m² SDP S.C.I. ALAIGNE

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10 mars 2016 103 m² SDP

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lotissement N_ 3 - Chemin de la La

Villepinte (11150)

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chemin du Stade

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Extension sans transformation

01 avr. 2016 167 m² SDP COMMUNE DE VILLEPINTE

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