Permis de construire n° 01143116L0004 à Villeneuve-les-Corbières pour 48 m² de logement, 18 Chem de la Rouge La Rouge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 01143116L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01143116L0004 a été délivré le 8 novembre 2016 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), à l'adresse 18 Chem de la Rouge La Rouge.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2016, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 690. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Rouge, le premier datant de 2015. Le catalogue de Villeneuve-les-Corbières compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 690. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-CORBIERES (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143116L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Rouge à Villeneuve-les-Corbières (11360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de la Rouge depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.